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Catalogue des publications d'AMORCE
le 30 novembre 2024
TéléchargerPubliée le 23 avril 2020
Depuis l’adoption de la loi de transition énergétique en 2015, les outils mobilisables par les collectivités pour investir dans la production d’énergies renouvelables (EnR) et participer au financement des projets sur leur territoire ont profondément été modifiés. De nouvelles possibilités se sont offertes à elles. Plusieurs avantages sont à noter :
- Les collectivités peuvent s’assurer une certaine maîtrise des projets en participant activement à la prise de décision ;
- Les citoyens peuvent s’approprier les projets ENR sur leur territoire et contribuer à leur essor – les collectivités se positionnent alors comme facilitatrices ;
- Les collectivités peuvent amplifier les retombées socio-économiques locales des projets EnR non seulement pour leurs territoires mais également pour elles-mêmes ce qui permet de favoriser l’emploi local et de financer des actions liées à la transition énergétique localement.
Il nous apparaît important d’effectuer après quelques années de mise en œuvre un premier bilan des projets qui ont été réalisés et des retours d’expériences des collectivités. Il convient également de poursuivre la communication et l’accompagnement autour de ces dispositifs afin de ne pas voir s’essouffler la dynamique des projets territoriaux observée depuis quelques années.
1. COMPÉTENCE POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (P.7)
1.1 PANORAMA DES COLLECTIVITÉS COMPÉTENTES (P.7)
1.2 PANORAMA DES MONTAGES POSSIBLES (P.8)
2. COMMENT LES COLLECTIVITÉS FINANCENT-ELLES DES PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE ? (P.11)
2.1 MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUÊTE ET PANEL ENQUÊTE (45 PROJETS) (P.11)
2.2 LA PARTICIPATION AU CAPITAL DE SOCIÉTÉ DE PRODUCTION D’ENR (P.12)
2.3 INVESTISSEMENT DANS UNE SOCIÉTÉ INTERMÉDIAIRE (P.17)
3. FOCUS SUR L’INVESTISSEMENT DANS DES SOCIÉTÉS (P.19)
3.1 LA CRÉATION D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE (EPL) (P.19) L
3.2 A PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS PORTEUSES DE PROJETS D’ENR (P.19)
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MonAccompagnateurRénov' : les collectivités cherchent leur place (ENP87)
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