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Energie et réseaux

Le financement des projets d'énergies renouvelables par les collectivités (ENE37)

Publiée le 23 avril 2020

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Depuis l’adoption de la loi de transition énergétique en 2015, les outils mobilisables par les collectivités pour investir dans la production d’énergies renouvelables (EnR) et participer au financement des projets sur leur territoire ont profondément été modifiés. De nouvelles possibilités se sont offertes à elles. Plusieurs avantages sont à noter : 
- Les collectivités peuvent s’assurer une certaine maîtrise des projets en participant activement à la prise de décision ;
- Les citoyens peuvent s’approprier les projets ENR sur leur territoire et contribuer à leur essor – les collectivités se positionnent alors comme facilitatrices ;
- Les collectivités peuvent amplifier les retombées socio-économiques locales des projets EnR non seulement pour leurs territoires mais également pour elles-mêmes ce qui permet de favoriser l’emploi local et de financer des actions liées à la transition énergétique localement.

Il nous apparaît important d’effectuer après quelques années de mise en œuvre un premier bilan des projets qui ont été réalisés et des retours d’expériences des collectivités. Il convient également de poursuivre la communication et l’accompagnement autour de ces dispositifs afin de ne pas voir s’essouffler la dynamique des projets territoriaux observée depuis quelques années.

1. COMPETENCE POUR LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE (P.7)

  1.1 PANORAMA DES COLLECTIVITES COMPETENTES (P.7)

  1.2 PANORAMA DES MONTAGES POSSIBLES (P.8)

2. COMMENT LES COLLECTIVITES FINANCENT-ELLES DES PROJETS D’ENERGIE RENOUVELABLE ? (P.11)

  2.1 METHODOLOGIE DE L’ENQUETE ET PANEL ENQUETE (45 PROJETS) (P.11)

  2.2 LA PARTICIPATION AU CAPITAL DE SOCIETE DE PRODUCTION D’ENR (P.12) 

  2.3 INVESTISSEMENT DANS UNE SOCIETE INTERMEDIAIRE (P.17)

3. FOCUS SUR L’INVESTISSEMENT DANS DES SOCIETES (P.19)

  3.1 LA CREATION D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE (EPL) (P.19) L

  3.2 A PARTICIPATION DANS DES SOCIETES PORTEUSES DE PROJETS D’ENR (P.19)

Gwenolé LE BARS

Chargé de mission Énergies Renouvelables

glebars@amorce.asso.fr