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Energie et réseaux

Le développement éolien et le Plan Local d’Urbanisme (ENJ12)

Publiée le 01 avril 2019

La question de la gestion du développement éolien par le droit de l’urbanisme est une question récurrente.Comment encadrer le développement de l’éolien de son territoire? Le Plan Local d’Urbanisme, expression d’un projet de territoire, est aussi souvent détourné de son objet pour exprimer une opposition de principe au développement de cette énergie renouvelable. Toutefois, le PLU est le bon document pour concilier le développement éolien et la protection du patrimoine historique et naturel et des paysages. La présente synthèse a pour objectif de faire le point sur cette question

1. BREF RAPPEL DES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLU (P.1)

2. LA PLACE DE L'ÉNERGIE DANS LE DROIT DE L'URBANISME (P.2)

2.1 LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (P.2)

2.2 LES CAS SPÉCIFIQUE DES ÉOLIENNES (P.2)

3. LA PLACE DE L'ÉOLIEN DANS LE PLU (P.2)

3.1 L'ÉOLIEN : QUELLE PLACE DANS LE PLU ? (P.2)

3.2 L'ÉOLIEN ET LE RÈGLEMENT (P.3)

 

Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr