Energie et réseaux

La petite hydroélectricité au fil de l'eau : enjeux et opportunités pour les collectivités (ENT80)

Publiée le 12 décembre 2025

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La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR), aussi appelée loi APER, a introduit l’identification de zones d’accélération par les communes sur l’ensembles des filières. Cette réglementation a été l’occasion de réflexions et d’interrogations grandissantes concernant une technologie souvent méconnue par les élus : l’hydroélectricité. Ainsi des premières zones ont été remontées au niveau de certains territoires. Actuellement, le développement ou la rénovation de projets hydroélectriques à l’échelle communale ou intercommunale concernent majoritairement des centrales de puissance limitée (inférieures à 1 MW) situées au fil de l’eau.

Forte de ses premières expériences sur l’éolien et le photovoltaïque, AMORCE souhaite étendre ses activités liées aux EnR électriques et intégrer la petite hydroélectricité afin de répondre au mieux aux besoins de ses adhérents.

Cette publication se donne pour objectif de fournir un décryptage de la filière pour permettre une première prise en main par les collectivités et les inciter à se saisir des opportunités de projets. Le tout illustré par des retours d'expérience de territoires qui ont déjà franchi le pas !

I. Contexte (P. 1)

II. Les grands principes techniques (P. 2)

II.1. Fonctionnement d’une centrale et terminologies (P. 2)

II.2. L’hydroélectricité au fil de l’eau (P. 2)

II.3. Les principaux ordres de grandeur (P. 3)

III. Le cadre réglementaire (P. 3)

III.1. Compatibilité du projet avec la notion de continuité écologique (P. 3)

III.2. Les droits d’eau anciens – Fondé en titre / sur titre (P. 5)

III.3. L’autorisation environnementale (P. 5)

III.4. Droit de propriété : les particularités au niveau du cours d’eau et sur terre (P. 6)

IV. Les étapes d’un projet (P. 6)

IV.1. La phase de faisabilité du projet (P. 7)

IV.2. Les démarches administratives (P. 8)

IV.3. Les montages juridiques et financiers (P. 9)

IV.4. La valorisation de l’électricité lors de la phase d’exploitation (P. 11)

V. Retours d’expérience de projets exemplaires répondant aux enjeux de la filière (P. 14)

Julie FERRY

Responsable adjointe du pôle Energie en charge des énergies renouvelables

jferry@amorce.asso.fr

Théo BONFILS

Stagiaire pôle juridique et fiscale

tbonfils@amorce.asso.fr

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La petite hydroélectricité au fil de l'eau : enjeux et opportunités pour les collectivités (ENT80)

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