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Energie et réseaux

Installations photovoltaïques sur les toitures publiques : problématiques assurantielles (ENJ16)

Publiée le 08 avril 2021

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Les toitures des bâtiments publics constituent un potentiel important pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Les collectivités disposent d'une multitude de possibilités, en termes de montages juridiques, pour valoriser ce patrimoine. 

Conscientes de cette possible valorisation patrimoniale, de leur rôle en matière d’exemplarité écologique et de cette opportunité de développement économique local, les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à vouloir s’engager dans de tels projets. 

 

Néanmoins, l'installation de panneaux sur les toitures publiques engendre des coactivités et par conséquent la nécessité de gérer les problématiques assurantielles associées. En s’appuyant sur des retours d’expériences, cette note vise à clarifier les liens entre les assureurs, les collectivités territoriales, les installateurs et les exploitants. Elle vise à orienter les collectivités vers de bonnes pratiques assurantielles et dresse un état des lieux des problématiques qui demeurent en la matière.

1. Les assurances en matière de photovoltaïques : temporalité, typologie et champ d'indemnisation  (P.3)

1.1. Assurances susceptibles d'intervenir au moment des travaux d'installation (P.4)

1.2. Assurances susceptibles d'intervenir au moment de l'exploitation (P.6)

 

2. Problématiques assurantielles en fonction du montage de l'opération par la collectivité (P.10)

2.1. Collectivité porteuse de projet et assurances (P.10)

2.2. Collectivité non porteuse de projet et assurances (P.13)

Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr