Publication
Achats d'électricité renouvelable : quelles options pour les collectivités territoriales ? (ENJ38)
le 07 avril 2026
Publiée le 07 avril 2026
La rénovation énergétique des logements est au cœur de la transition écologique, à la fois à l’échelle nationale et dans les territoires. Sa mise en œuvre reste toutefois complexe, à la croisée des politiques de l’habitat, de l’énergie, du climat et de l’aménagement, et mobilise de nombreux acteurs publics et privés.
Dans ce contexte, les collectivités territoriales jouent un rôle central, notamment à travers le déploiement du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH). La mise en place des pactes territoriaux depuis début 2025 vient renforcer leur rôle stratégique et leur capacité d’action au plus près des territoires.
Destiné aux élus, qu’ils soient nouvellement investis ou non, ce guide propose une lecture claire et opérationnelle des modalités de mise en œuvre d’une politique locale de rénovation des logements privés. De la définition des orientations à la conduite des actions, jusqu’à leur suivi et leur évaluation, il s’appuie sur de nombreux retours d’expérience pour accompagner efficacement les acteurs locaux.
INTRODUCTION (P. 5)
1.1. Les enjeux de la rénovation énergétique des logements
1.2. Contexte et cadre législatif et réglementaire
DÉFINIR SA POLITIQUE LOCALE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT (P. 17)
2.1 Comprendre les leviers disponibles pour définir les orientations stratégiques pour les politiques locales de la rénovation énergétique de l’habitat
2.2 Connaître les acteurs de la rénovation énergétique de l’habitat
2.3 Articuler sa politique locale de rénovation énergétique de l’habitat avec les documents de planification existants et les trajectoires nationales
2.4. Connaître les spécificités de son territoire
METTRE EN ŒUVRE SA POLITIQUE LOCALE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT (P. 45)
3.1. La contractualisation État-Collectivités
3.2. Articulation avec les programmes existants
3.3. Mise en œuvre de la politique locale de la rénovation énergétique des logements
3.4. Financer le service public, les travaux et le reste à charge des ménages
SUIVRE, ÉVALUER ET ADAPTER SA POLITIQUE LOCALE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT (P. 93)
4.1. Mise en place d’indicateurs de suivi.
4.2. S’outiller pour mieux évaluer l’impact de la politique
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