Energie et réseaux

Financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités et les citoyens (ENE09)

Publiée le 01 mars 2016

Le financement des projets d’énergies renouvelables par les acteurs locaux connaît une forte dynamique. Aujourd’hui encore minoritaires et tirés par quelques collectivités et citoyens pionniers, les projets que l’on appelle «participatifs» prennent de l’essor. La loi relative à la transition énergétique a favorisé ces projets participatifs et territoriaux.
Cette note à l’attention des élus et des décideurs donne les clés pour comprendre les enjeux: augmenter les retombées économiques locales, améliorer l’acceptabilité locale, partager la gouvernance des projets.

INTRODUCTION : POURQUOI UN INVESTISSEMENT LOCAL DANS LES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ? (P.5

I -DÉFINITION : PROJETS EnR PARTICIPATIFS, CITOYENS, TERRITORIAUX, DE QUOI PARLE-T-ON ? (P.7)

1. Quelle nature de projets d’énergies renouvelables ? (P.7)

2. Quels types de porteur de projets d’énergies renouvelables ? (P.7)

II – LES INVESTISSEMENTS LOCAUX FACILITES PAR DES TEXTES LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRES RÉCENTS (P.9)

1. La loi de transition énergétique permet l’investissement des collectivités dans les sociétés par actions (P.9)

2. La loi de transition énergétique permet de valoriser les investissements participatifs dans les appels d’offres (P.9)

3. Le financement participatif (crowdfunding) facilité et encadré en 2014 (P.11)

III - COMMENT INVESTIR ? LES DIFFÉRENTS MONTAGES JURIDIQUES ET LES FORMES DE FINANCEMENT (P.13)

1. Investissement en capital : devenir actionnaire d’une société de production d’énergies renouvelables (P.13)

2. Financement participatif en obligation ou en prêt : devenir un financeur à l’instar d’une banque (P.19)

3. Investissement en capital et en dette : différences et complémentarités (P.20)

4. Autres investissements possibles pour financer les projets (P.21)

5. Synthèse des différents montages pour un investissement local dans les projets (P.22)

IV - LES ENJEUX FINANCIERS ASSOCIES AUX DIFFÉRENTES PHASES D’UN PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLES (P.23)

1. La phase d’identification de potentiel, de prospection (P.23)

2. La phase de développement (P.24)

3. La phase de financement et de construction (P.24)

4. La phase d’exploitation (P.25)

V - QUAND INVESTIR ? LES MOMENTS PRIVILÉGIES POUR UN INVESTISSEMENT DANS UN PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (P.26)

CONCLUSION : STRATÉGIE DES COLLECTIVITÉS DANS LES ENR (P.28)

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Financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités et les citoyens (ENE09)

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