Eau et assainissement

Faire face aux épisodes de sécheresse : mesures d'urgence momentanées et outils juridiques d'anticipation (EAJ14)

Publiée le 02 avril 2025

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Alors que les épisodes de sécheresse se multiplient, en lien avec le changement climatique, le cadre juridique pour faire face à ce phénomène a évolué.

Le dispositif de gestion de crise, organisé au niveau des préfets de département et des préfets coordonnateurs de bassin, a en effet été récemment renforcé. Toutefois, ces dispositifs d’urgence momentanés doivent nécessairement être couplés à des mesures d’anticipation pour mieux gérer la ressource en eau. Les règles d’urbanisme, la planification aquatique et les montages contractuels peuvent être repensés à cet effet. Basée sur des retours d’expériences, AMORCE propose dans la présente note un inventaire non exhaustif des outils juridiques mobilisables.

Cette note est en lien avec le webinaire AMORCE – « Autorités organisatrices - Outils juridiques sécheresse » du 14 décembre 2022

1. FAIRE FACE AUX SITUATIONS DE PÉNURIE D’EAU : MESURES D’URGENCE

MOMENTANÉES ET CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DE CRISE (P. 3)

1.1. Pouvoirs exceptionnels des préfets en matière de sécheresse (P. 3)

1.2. Rôle du maire en matière d’approvisionnement en eau (P. 7)

2. COMMENT ET PAR QUELS OUTILS JURIDIQUES ANTICIPER LES CRISES A

VENIR ? (P. 9)

2.1. Les documents d’urbanisme et autorisations de construire (P. 9)

2.2. Les outils de planification au service d’une meilleure gestion de la ressource

hydrique (P. 19)

2.3. Inciter à la sobriété hydrique dans ses schémas contractuels (P. 24)

3. ANNEXES : EXEMPLES D’ARRÊTÉS MUNICIPAUX PORTANT RESTRICTION ET

INTERDICTION DES USAGES DE L’EAU (P. 33)

Marie MATEO

Chargée de mission juridique et fiscale Eau et Énergie

mmateo@amorce.asso.fr

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