Publication
Pouvoirs de police locaux en matière d'eau (EAJ15)
le 28 mai 2025
Publiée le 02 juin 2025
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Les exigences en termes de solarisation et de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur les parkings inscrites dans les lois Climat et Résilience (2021) et APER (2023) sont parfois difficiles à concilier avec la réglementation locale et peuvent entrainer des surcoûts pour les installations d’ombrières.
Des retours d’expérience sont ainsi fournis tout au long de la publication afin de mettre en avant les problématiques / enjeux rencontrés sur le terrain, les questionnements en suspens qu’il conviendra d’approfondir et les solutions qui commencent à émerger.
Parmi les leviers à mobiliser, il est notamment essentiel d’intégrer l’ensemble de ces dimensions (énergie et eau) dès la phase de préfiguration des projets.
1. Contexte (P. 01)
2. Que dit la réglementation ? (P. 03)
2.1 Réglementation nationale et applications (P. 03)
2.2 Réglementation locale (P. 09)
3. Comment concilier GIEP et Ombrières PV à toutes les étapes du projet ? (P. 17)
3.1 Grandes étapes et coordination des parties prenantes (P. 17)
3.2 Outils disponibles (P. 23)
3.3 Dimensions économiques (P. 28)
4. Quelles solutions techniques pour concilier la GIEP avec l’installation d’ombrières photovoltaïques ? (P. 33)
4.1. Solutions de gestion durable des eaux pluviales (P. 33)
4.2. Contraintes techniques et enjeux des installations d’ombrières PV (P. 38)
4.3. Quelles solutions techniques de GIEP privilégier pour répondre au mieux aux exigences nationales ? (P. 41)
4.4. Autres retours d’expériences sur des projets spécifiques (P. 42)
Claire FORITE
Responsable adjointe du pôle eau, en charge de la gestion quantitative
Publication
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