Energie et réseaux

Evolution des dispositifs de soutien à l’électricité renouvelable (ENE16)

Publiée le 01 juin 2017

La Loi TECV a défini une réforme profonde des dispositifs de soutien à l’électricité renouvelable, avec la mise en place du complément de rémunération et l’usage accru des appels d’offres. C’est une nouvelle ère plus complexe et plus incertaine qui s’ouvre pour les porteurs de projets. Cette note présente les principales évolutions de ces dispositifs de soutien pour chaque filière EnR et décrypte le dispositif de bonus participatif. Ce document donne des clés aux porteurs de projets (collectivités notamment) afin qu’ils continuent à porter ou soutenir des projets territoriaux.

1. CONTEXTE ET FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ÉNERGIE RENOUVELABLES ÉLECTRIQUES EN France (P.9)

1.1. ARCHITECTURES DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN (P.9)

1.2. MODALITÉS D’ATTRIBUTIONS (P.12)

QUEL RÉFORME DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN France ? (P.15)

2. LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN VIGUEUR SELON LES FILIÈRES (P.17)

2.1. ÉOLIEN POSE EN MER ET ENERGIES MARINES RENOUVELABLES (P.17)

2.2. ÉOLIEN TERRESTRE (P.18)

2.3. PHOTOVOLTAÏQUE(PV) (P.20)

2.4. METHANISATION (HORS BIOGAZ D’ISDND) (P.26)

2.5. BIOGAZ ISSU D’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) (P.29)

2.6. COGENERATION BIOMASSE(BOIS-ENERGIE) (P.30)

2.7. GEOTHERMIE ÉLECTRIQUE (P.32)

2.8. VALORISATION ENERGETIQUE DES DÉCHETS (P.33)

2.9. PETITE HYDROELECTRICITE (P.34)

2.10. COGENERATION AU GAZ NATUREL (P.36)

3. ENJEUX POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (P.39)

3.1. VALORISER SA PRODUCTION ENR, QUELLES NOUVELLES POSSIBILITÉS ? (P.39)

3.2. CANDIDATURE AUX APPELS D’OFFRES ET COLLECTIVITÉS (P.39)

3.3. ZOOM SUR LE BONUS PARTICIPATIF (P.40)

Energie et réseaux

Evolution des dispositifs de soutien à l’électricité renouvelable (ENE16)

Sur le même sujet