Energie et réseaux

Données énergétiques locales : opportunités et limites de l’offre accessible aux collectivités en 2018 (ENP64)

Publiée le 01 mars 2019

L’article 179 de la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) oblige désormais les gestionnaires de réseaux d’énergie à mettre à disposition des collectivités publiques les données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Ces nouveaux textes ont provoqué un afflux de données énergétiques réglementées auxquelles s’ajoutent de nouvelles données mises en circulation sous l’action de réglementations favorables à l’open data. Ce travail, reposant sur une enquête effectuée auprès de nos adhérents, présente l’offre de données disponible, la perception des collectivités, leur utilisation de ces données et les évolutions possibles et souhaitables en matière de données énergétiques pour accélérer la transition énergétique locale.

1 UNE OFFRE DE DONNÉES ÉNERGÉTIQUES LOCALES PLUS RICHE ET PLUS VARIÉE (P.7)

1.1 DERNIÈRES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES SUR LA MISE A DISPOSITION DE DONNÉES ÉNERGÉTIQUES AUX COLLECTIVITÉS (P.7)

1.2 DIFFUSION EFFECTIVE PAR LE SITE DU SDESEN OCTOBRE 2018 (P.12)

1.3 LA MISE EN LIGNE MASSIVE DE DONNÉES ÉNERGÉTIQUES LOCALES EN 2017-2018PAR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX D’ÉNERGIE (P.14)

1.4 LA DIFFUSION DE DONNÉES PAR LES OBSERVATOIRES RÉGIONAUX (P.18)

2 UNE RÉPONSE ENCORE PARTIELLE AUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS (P.19)

2.1 MIEUX CONNAITRE CE DONT LES COLLECTIVITÉS ONT BESOIN (P.19)

2.2 USAGES ET AVIS DES COLLECTIVITÉS SUR LES DONNÉES EN OPEN DATA:ENSEIGNEMENTS ISSUS DE L’ENQUÊTE AMORCE 2018 (P.20)

2.3 USAGES ET AVIS DES COLLECTIVITÉS SUR LES DONNÉES EN «SUR DEMANDE»:ENSEIGNEMENTS ISSUS DE L’ENQUÊTE AMORCE 2018 (P.26)

2.4 POINTS A RETENIR DE L’ENQUÊTE (P.32)

3. PROPOSITION D'AMORCE (P.33)

3.1 RAPPEL DE L’EXPÉRIENCE ET EXPERTISE EN MATIÈRE DE DONNÉES ÉNERGÉTIQUES LOCALES (P.33)

3.2 CONTRIBUTION D’AMORCE REMISE AU CEREMA RELATIVE A L’APPLICATION DE L’ARTICLE 179DE LA LOI TECV (NOTE DU 8JUIN 2018) (P.34)

3.3 CONTRIBUTION D’AMORCE A LA CONSULTATION DE LA CRE (NOTE DU 24AOUT 2018) (P.35)

Thibault SERVAN

Chargé de mission distribution (gaz, électricité) et achats d'énergie

tservan@amorce.asso.fr

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