Energie et réseaux

Densifier son réseau de chaleur - Outils juridiques et stratégie (RCT40)

Publiée le 01 mars 2015

En 2020, la France devra produire à partir de sources renouvelables ou de récupération 23% de son énergie finale consommée. Conformément à la feuille de route issue du Grenelle de l’Environnement, les réseaux de chaleur devront contribuer à hauteur de 25% au développement de la chaleur renouvelable. A l’heure où ces lignes sont écrites, le projet de loi sur la Transition énergétique et la croissance verte fixe comme objectif de multiplier par 5 la quantité d’énergie renouvelable et de récupération distribuée par les réseaux de chaleur d’ici à 2030. Cela nécessitera d’augmenter le taux d’EnR&R mais également de raccorder l’équivalent de 7 millions d’équivalents logements supplémentaires. La dynamique est déjà en marche : verdissement des mix énergétiques, création de réseaux, extension des réseaux historiques… Mais cela ne suffira pas si les réseaux de chaleur ne se densifient pas. La densification des réseaux doit s’appuyer sur les outils juridiques existants. Mais elle doit aussi faire l’objet d’une stratégie active de la part de la collectivité et de son gestionnaire de réseau. Cette note a pour but de vous accompagner pour construire cette stratégie.

I Définition de la densification (P.6)

II Les outils pour la construction : l’incitation au raccordement des bâtiments neufs (P.7)

1. Etude obligatoire d’approvisionnement en énergie des bâtiments (P.7)

2.Bonus sur le Cepmaxdans la RT 2012 (P.8)

III Les outils d’urbanisme: des facilitateurs de la densification du réseau de chaleur (P.9)

IV L’obligation de raccordement au réseau de chaleur (P.11)

1. Le classement (P.11)

2. L’obligation de raccordement dans les zones d’aménagement concerté (P.12)

V Les outils de cartographie pour identifier le potentiel (P.12)

VI Définir son plan de développement (P.14)

1. Jusqu’où étendre le réseau ? (P.14)

2. Comment étendre le réseau? Qui finance ? (P.14)

3. Engagement de développement, pénalités, intéressement (P.15)

VII Mettre en place une démarche commerciale (P.16)

1. Définir la stratégie et les moyens à mettre en place (P.16)

2. Identifier en détail le potentiel de raccordement des bâtiments existants (P.16)

3. Communiquer (P.17)

4. Avoir une proposition commerciale personnalisée (P.18)

VIII Le financement du raccordement et les dispositifs d’aide (P.19)

1. Frais ou droits de raccordement ? (P.19)

2. Dispositifs financiers d’aide au raccordement (P.20)

Laurène DAGALLIER

Chargée de mission Réseaux de chaleur et Énergies Renouvelables

ldagallier@amorce.asso.fr

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