Energie et réseaux

Coûts de raccordement des réseaux de chaleur & dispositifs de soutien (RCE22)

Publiée le 01 février 2016

Cette publication se base sur une enquête menée par AMORCE auprès des collectivités autorités organisatrices d’un réseau de chaleur. Elle a pour objectif de pouvoir définir des ratios de coût moyen (en fonction de la puissance, de la distance…) et de mieux identifier les difficultés et solutions dans l’utilisation des dispositifs de soutiens (CEE, crédit d’impôt, TVA réduite) pour le raccordement des bâtiments à un réseau de chaleur.

1. ENJEUX LIÉS AUX COÛTS DE RACCORDEMENT (P.7)

2. DÉFINITION DES FRAIS DE RACCORDEMENT & PRATIQUES DE FACTURATION (P.8)

2.1. Rappels sur la tarification des réseaux de chaleur (P.8)

2.2. Cadre juridique des frais de raccordement (P.9)

3. MODE DE FACTURATION ET STRUCTURE DES FRAIS DE RACCORDEMENT (P.12)

3.3. Montants moyens des frais de raccordement (P.17)

4. LES DISPOSITIFS D’AIDES AU RACCORDEMENT (P.18)

4.1. Les aides actuelles et leurs difficultés d’application (P.18)

4.2. Des pistes d’amélioration pour inciter au raccordement et densifier les réseaux de chaleur (P.21)

Laurène DAGALLIER

Chargée de mission Réseaux de chaleur et Énergies Renouvelables

ldagallier@amorce.asso.fr

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Coûts de raccordement des réseaux de chaleur & dispositifs de soutien (RCE22)

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