Contrôle des concessions - Volet 1 : distribution d’électricité et de gaz (ENJ10-1)

La distribution d’énergie est un axe de développement de la transition énergétique. AMORCE plaide ainsi pour que des partenariats entre gestionnaires de réseaux et autorités organisatrices de la distribution soient noués en ce sens. En parallèle, une bonne connaissance de son réseau de distribution est indispensable pour identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre et cibler des zones. Le contrôle de concession est un des moyens d’acquérir et d’entretenir cette connaissance, en complément des échanges réguliers entre acteurs locaux de la distribution. Cette note vise donc à faire un tour d’horizon de ce qu’une collectivité peut attendre de ces contrôles, en distinguant ce qui relève des concessions d’électricité, de gaz et de chaleur.

Voir également la publication ENJ10-2 : Contrôle des concessions - Volet 2 : réseaux de chaleur et de froid