Publication
Energie et réseaux

Contrats de délégation du service public de distribution d’énergie calorifique - Préconisations en vue de l’actualisation de la circulaire de 1982 (RCP20)

Publiée le 01 février 2011

Suite à deux années de réflexions et de concertation avec les principaux acteurs de la filière (Collectivités, exploitants, bureaux d’étude, bailleurs…), AMORCE publie les conclusions de ces travaux qui proposent un certain nombre de modifications au contrat type de concession de réseau de chaleur tel que défini par la circulaire de 1982. Ce document, co-édité avec l’ADEME, émane d’un groupe de travail spécifique qui s’est réuni à quatre reprises, associant une quarantaine de spécialistes, adhérents d’AMORCE. Il regroupe d’un certain nombre de préconisations pour l’autorité délégante d’un réseau de chaleur. Il a pour vocation de devenir un outil d’aide à la décision autant qu’une contribution qui sera adressée aux ministères concernés, en vue de l’élaboration d’une nouvelle circulaire intégrant les enjeux environnementaux et économiques récents, non pris en compte dans la circulaire de 1982.

Principales évolutions proposées (P.3)

CHAPITRE PREMIER - ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DURÉE DU CONTRAT (P.5)

CHAPITRE II - OBJET ET ÉTENDUE DE LA DÉLÉGATION (P.7)

CHAPITRE III - TRAVAUX (P.14)

CHAPITRE IV L’EXPLOITATION DU SERVICE (P.24)

CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES (P.39)

CHAPITRE VI – PRODUCTION DES COMPTES, SUIVI DE LA DÉLÉGATION ET RÉVISION DU CONTRAT (P.53)

CHAPITRE VII - GARANTIES. – SANCTIONS. – CONTENTIEUX (P.63)

CHAPITRE VIII - FIN DE LA DÉLÉGATION (P.68)

CHAPITRE IX - CLAUSES DIVERSES (P.70)

Joël RUFFY

Responsable du service institutionnel

jruffy@amorce.asso.fr