Contenu carbone des réseaux de chaleur et de froid, réglementations et bilans GES (RCT55)

Le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le périmètre du cycle de vie (construction, exploitation, fin de vie) fait son entrée dans les réglementations du bâtiment :

• Pour les bâtiments neufs, la Réglementation Environnementale 2020 dite « RE2020 » est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les logements et entrera en vigueur au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires et d’enseignement avec pour double objectif de rendre plus ambitieuse la construction des bâtiments en France, en termes de consommations d’énergie et en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments.
• Pour les bâtiments existants, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été renforcé au 1er juillet 2021 pour les logements en indiquant un niveau d’émissions de gaz à effet de serre exprimées sur le cycle de vie.

Dans ce contexte, cette note vise à : 

• Présenter le nouveau mode de calcul du contenu carbone des réseaux de chaleur et de froid sur le périmètre de leur cycle de vie ;
• Indiquer comment les réseaux de chaleur et de froid vont être pris en compte dans ces calculs réglementaires ;
• Mais aussi orienter les collectivités sur l’utilisation de ce nouveau contenu carbone dans leurs exercices de planification territoriale incluant des bilans d'émission de gaz à effet de serre.