Compréhension de la chaîne de facturation du chauffage en réseau de chaleur : du Délégataire à l’usager final (RCE11)

1. L’Abonné résidentiel raccordé aux réseaux de chaleur aujourd’hui (P.5)

2. Panorama des logements français, potentiellement raccordables aux réseaux de chaleur (P.6)

2.1 Le parc résidentiel français (P.6)

2.2 Le nombre de logements raccordés sur les réseaux de chaleur (P.6)

3. Le coût global du chauffage et les charges locatives (P.9)

3.1 Définition du coût global du chauffage (P.9)

3.2 Comment est réparti le coût global du chauffage? (P.9)

4. Les dépenses de chauffage des ménages locatifs (P.13)

4.1 Le poids des charges récupérables de chauffage sur le coût du logement (P.13)

4.2 Recensement des principaux observatoires nationaux (P.14)

4.3 Conclusion (P.17)

5. La chaîne des acteurs des réseaux de chaleur (P.18)

5.1 Les acteurs des réseaux de chaleur (P.18)

5.2 La chaîne contractuelle (P.20)

5.3 L’accès aux documents contractuels (P.21)

5.4 La chaîne des factures (P.22)

6. Études de cas (P.23)

6.1 Méthode (P.23)

6.2 Les observations relevant de la forme (P.23)

6.3 Les observations d’ordre économique (P.24)

6.4 Les observations d’ordre fiscal (P.25)

6.5 Les clés de répartition (P.26)

7. Préconisations d’améliorations de la chaine de facturation (P.28)

7.1 Rendre plus accessible les charges du locataire (P.28)

7.2 Rendre plus lisible les factures émises par le gestionnaire du réseau de chaleur (P.29)

7.3 Sensibiliser les Abonnés du réseau de chaleur au type de contrat des installations secondaires (P.30)

7.4 Etre vigilant sur la cohérence des clés de répartition, notamment sur l’eau chaude sanitaire (P.30)

7.5 Consulter les abonnés et usagers du service avant de modifier la structure du tarif de la chaleur (P.30)

7.6 Analyser le coût de son chauffage en charges récupérées et surtout en coût global (P.31)