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Eau et assainissement

Comment instruire le volet "eaux pluviales" des demandes d'urbanisme (EAT02)

Publiée le 14 février 2022

La gestion des eaux pluviales à la parcelle, notamment par infiltration, a démontré depuis plusieurs années ses nombreux bénéfices pour l’amélioration de la qualité des milieux, la recharge des nappes, le rafraîchissement de la ville, etc. Elle est donc la solution à privilégier notamment sur les zones de développement urbain ou de rénovation. Pourtant, la traduction des principes d’une bonne gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme, à commencer par le PLU, et le respect des règles énoncées dans la pratique lors de l’instruction des permis de construire restent encore aujourd’hui un casse-tête pour de nombreuses collectivités. 

L'analyse de cette enquête menée en 2019 est le préambule à un groupe de travail initié par AMORCE en 2022 sur les outils techniques, juridiques et organisationnels qui permettent la bonne mise en œuvre de la stratégie pluviale dans les territoires.

1. Contexte Général. (P. 6)

1.1. La compétence gestion des eaux pluviales urbaines (P. 6)

1.2. L’instruction des demandes d’urbanisme (P. 7)

 

2. Enquête: Comment instruisez-vous le volet eaux pluviales de vos demandes d’urbanisme?  (P. 10)

2.1. Représentativité de l’échantillon. (P. 10)

2.2. Organisation des interfaces avec le service instructeur des demandes d’urbanisme. (P. 14)

2.3. L’usage des outils juridiques à disposition. (P. 17)

2.4. Phase instruction des demandes d’urbanisme (P. 23)

 

3. Comment favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales dans son document d’urbanisme ?  (P. 29)

3.1. Les outils du PLU à rendre «eaux pluviales» compatibles. (P. 29)

Muriel FLORIAT

Responsable du Pôle Eau

mfloriat@amorce.asso.fr


Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr