Bilan de l'utilisation des CEE par les collectivités (ENT38)

Les certificats d’économies d’énergie représentent l’une des principales sources de financement des actions de maîtrise de l’énergie par les collectivités. L’année 2019 a été une année charnière pour ce dispositif, qui a fait l’objet de nombreuses évolutions liées à la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, telles que la prolongation d’un an de la 4ème période, l’allongement des périodes (4 ans) et le renforcement des contrôles et des sanctions. Dans le cadre de la préparation de la 5ème période AMORCE a mené une enquête auprès de ses adhérents sur leurs utilisations et les besoins d’amélioration du dispositif.