Energie et réseaux

Agrivoltaïsme : un cadre réglementaire pour des projets de territoires innovants et aux multiples enjeux (ENT74)

Publiée le 04 juin 2025

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L’agrivoltaïsme reste pendant plusieurs années un concept synonyme d’innovation mais sans vrai cadre réglementaire précis pour le définir. En 2010, la thématique commence à être véritablement étudiée en France de manière expérimentale.

Puis, la notion se précise au fur et à mesure jusqu’à la publication en juillet 2021 du guide de classification des projets par l'ADEME qui pose les premières bases de la définition. Les principes sont par ailleurs repris dans l’article 54 de la loi APER du 10 mars 2023, dont le décret d’application ainsi qu’un arrêté ont été publiés en 2024.

Cette note a pour vocation de rappeler l’historique de l’agrivoltaïsme à l’échelle française et de décrypter les grands principes du nouveau cadre réglementaire. Des retours d’expérience à différentes échelles (régions, communes...) viennent de plus illustrer les enjeux de la filière. Encore une fois, l'engagement des collectivités constitue un véritable catalyseur pour le développement des projets.

1. Historique de la filière agrivoltaïque (P. 01)

1.1. Évolution de la définition (P. 01)

1.2. Cadre applicable avant la loi APER (P. 02)

1.3. Etudes de l’ADEME (P. 03)

2. Photovoltaïque au sol en zone agricole : décryptage du nouveau cadre légal (P. 06)

2.1. Un cadre juridique pour les installations agrivoltaïques (P. 06)

2.2. Un cadre juridique pour les installations dites «compatibles» (P. 09)

2.3. Des dispositions communes aux deux types d’installations (P. 11)

2.4. Les enjeux à relever concernant les collectivités territoriales (P. 12)

3. Retours d’expérience : approches à larges échelles (P. 15)

3.1. Actions de conseils régionaux (P. 15)

3.2. Axes de travail d’autres acteurs de la filière (P. 19)

4. Retours d’expérience : approches à l’échelle communale/intercommunale (P. 21)

4.1. Exemples de projets lauréats (P. 21)

4.2. Exemples de dynamiques collectives dans le cadre d’opportunités de projets (P. 26)

Julie FERRY

Responsable adjointe du pôle Energie en charge des énergies renouvelables

jferry@amorce.asso.fr

Anna FIEGEL

Chargée de mission institutionnel et médias

afiegel@amorce.asso.fr

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Agrivoltaïsme : un cadre réglementaire pour des projets de territoires innovants et aux multiples enjeux (ENT74)

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