Agrivoltaïsme : un cadre réglementaire pour des projets de territoires innovants et aux multiples enjeux (ENT74)

L’agrivoltaïsme reste pendant plusieurs années un concept synonyme d’innovation mais sans vrai cadre réglementaire précis pour le définir. En 2010, la thématique commence à être véritablement étudiée en France de manière expérimentale.

Puis, la notion se précise au fur et à mesure jusqu’à la publication en juillet 2021 du guide de classification des projets par l'ADEME qui pose les premières bases de la définition. Les principes sont par ailleurs repris dans l’article 54 de la loi APER du 10 mars 2023, dont le décret d’application ainsi qu’un arrêté ont été publiés en 2024.

Cette note a pour vocation de rappeler l’historique de l’agrivoltaïsme à l’échelle française et de décrypter les grands principes du nouveau cadre réglementaire.  Des retours d’expérience à différentes échelles (régions, communes...) viennent de plus illustrer les enjeux de la filière. Encore une fois, l'engagement des collectivités constitue un véritable catalyseur pour le développement des projets.