Une motion commune pour s'opposer au projet de réforme des redevances Agence de l'eau
Nous vous alertions dès le 9 jun 2021 sur nos inquiétudes concernant le projet de refonte des 2 principales redevances Agences de l'eau. Ces inquiétudes étant partagées par plusieurs associations et fédérations représentants les autorités organisatrices, les gestionnaires et les usagers des services publics d’eau et d’assainissement, AMORCE a oeuvré à l'aboutissement d'une motion commune sous-titrée "Une remise en cause du principe “pollueur payeur” qui fragiliserait les services publics d’eau et d’assainissement et alourdirait la facture des usagers"
Note - points-clefs des négociations des contrats de concession du service de distribution de gaz
La distribution des énergies sur un territoire et la coordination des différents réseaux énergétiques étant des défis majeurs pour les collectivités et la transition énergétique, AMORCE a souhaité partager les grands enjeux identifiés des contrats de concession de distribution de gaz et les points-clefs des négociations entre les collectivités et leur gestionnaire de réseau.
Note - Les missions des gestionnaires de réseaux de gaz et d'électricité en matière de transition énergétique
La distribution des énergies sur un territoire et la coordination des différents réseaux énergétiques étant des défis majeurs pour les collectivités et la transition énergétique, AMORCE a souhaité faire l’étude des dispositions portant sur les missions des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) et notamment pointer celles liées à la transition énergétique. Les collectivités peuvent se saisir de ces éléments dans le cadre de leurs négociations avec les GRD afin d’inclure dans leurs contrats de concession des stipulations concrètes en la matière.
Tribune : Soyons fiers de notre patrimoine éolien français !
À la suite d'attaques violentes et souvent infondées contre la filière éolienne, des élus locaux de toute la France engagés ou impliqués dans des projets éoliens se sont rassemblés autour d'AMORCE pour prendre la parole au travers d'une tribune. Ils y défendent le développement responsable, harmonieux, concerté et participatif des énergies renouvelables, et en particulier de l'éolien, inscrit dans un véritable projet de territoire et dont les bénéfices sont autant environnementaux qu'économiques et sociaux.
AMORCE présente les résultats de son enquête sur la hausse des coûts de gestion des déchets dans les territoires
A l'occasion d'une conférence de presse organisée le mercredi 2 juin 2021, AMORCE a présenté les résultats de son enquête sur la hausse des coûts de gestion des déchets et ses conséquences dans les territoires.
[ CP commun ] Journée Bois-Energie 2021 : il est urgent de changer d'échelle !
Deux ans après le succès de la première Journée Bois-énergie (JBE) organisée par le CIBE et ses partenaires de la filière à la Cité universitaire internationale de Paris, force est de constater que les annonces politiques faites alors pour permettre au bois-énergie de prendre toute sa place dans la transition énergétique n’ont pas été suivies d’effet, et que se poursuit par ailleurs la diffusion d’idées reçues et de fake news sur le sujet. C’est pourquoi l’ensemble des acteurs* se mobilisent, à l’occasion de la JBE 2021 afin d’informer et de sensibiliser aux enjeux et opportunités majeurs liés au bois-énergie, en présentant des résultats concrets, des projets exemplaires et la dynamique de la filière dans les territoires.
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Valentin BLANC
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Acteurs Publics - De la tarification à la fiscalité, des pistes pour réformer le service public de l’eau - 20 mars 2024
Le réchauffement climatique et la dégradation de la qualité de l’eau contraignent les pouvoirs publics à porter un nouveau regard sur cette ressource jusqu’ici jugée abondante. Qu’ils soient fiscaux, réglementaires ou impliquant des investissements, différents leviers existent pour imaginer et surtout financer le service public de l’eau de demain.
LireLa Gazette des Communes - Rénovation énergétique : les va-et-vient du gouvernement créent le trouble - 19 mars 2024
Le « choc de simplification du logement » annoncé mi-février par le nouveau gouvernement s’est soldé la semaine dernière par une dernière série d’annonces qui laisse les acteurs de la transition énergétique désappointés.
LireActeurs Publics - Nicolas Garnier : “La contractualisation manque à la plupart des outils de planification écologique” - 19 mars 2024
L’association de collectivités Amorce a transmis une proposition de loi à un groupe de députés et sénateurs transpartisan afin de réformer le système du service public de l’eau. Nicolas Garnier, son délégué général, revient sur ses grands axes et pointe les limites du modèle actuel, qui ne permet pas, selon lui, d’engager une véritable transition écologique de la gestion de l’eau.
LireBanque des Territoires - Eau : Amorce appelle à accélérer les actions pour plus de sobriété - 15 mars 2024
Toujours à l'offensive dans le domaine de l'eau, l'association Amorce a organisé ce 13 mars à Paris un colloque dédié aux enjeux de la sobriété et au rôle central que peuvent jouer les collectivités en la matière. Elle a dressé un premier bilan des outils qu'elle a développés à l'attention de ces dernières. Elle a aussi présenté le contenu d'une proposition de loi sur l'eau qu'elle a préparée pour embrasser tous les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la préservation de la ressource à l'aune du changement climatique, ainsi que ses propositions d'évolution des redevances pour un "rééquilibrage" de l'effort entre les différents usagers.
LireLa Gazette des Communes - Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme - 15 mars 2024
A Montpellier, un bras de fer oppose le tenant de la politique « zéro déchet » aux promoteurs de la filière « CSR ». Mais au Grand Besançon et ailleurs, les pionniers de la réduction des déchets font leurs preuves.
LireLe Journal du Grand Paris - Les déchets ménagers, casse-tête du service public - 14 mars 2024
Compétence des collectivités locales, la collecte et le traitement des déchets se complexifient au fil des lois et directives, alors même que leur volume ne diminue guère, et, dans certains cas, explose, à l'image des déchets plastiques. Laissant bien souvent impuissants les élus locaux. C'est de ce thème que débattait la 7e conférence nationale des déchets ménagers, le 14 mars 2024.
LireLa Gazette des Communes - Bouteilles plastique : la consigne remise en selle par l’Europe ? - 11 mars 2024
L’aboutissement des discussions sur le projet de règlement européen sur les emballages remet, une nouvelle fois, un coup de projecteur sur les bouteilles en plastique. A l’heure où s’entament les négociations, en France, sur le prochain cahier des charges de la filière emballages.
LireEnvironnement Magazine - Avis des pros : évaluer les capacités en eau potable avant la rupture - 08 mars 2024
Une meilleure connaissance du profil des consommateurs et des préleveurs par les services d’eau sert à mieux cibler les actions en cas de sécheresse. En parallèle, les collectivités doivent montrer l’exemple en engageant des actions en amont pour limiter ou optimiser les usages de l’eau potable.
LireBanque des Territoires - Filière Rep déchets du bâtiment : un "demi-report" de la reprise sans frais sur les chantiers - 01 mars 2024
Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les produits et matériaux de construction, prévue par la loi Agec. Il s’agit ici de compléter par une expérimentation l’étude concernant le seuil de reprise sans frais de déchets collectés sur les chantiers. En conséquence, le texte repousse d’un an l’échéance initialement prévue au 31 décembre 2023 pour cette étude et décale également d’un an la généralisation de la reprise sans frais des déchets du bâtiment sur le lieu du chantier.
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