Adoption de la loi d’accélération des EnR : un cadre législatif pas encore sur la voie rapide pour développer les EnR

Des propositions d’AMORCE entendues en faveur de l’implication des collectivités dans les projets

AMORCE tient à souligner plusieurs mesures techniques soutenues durant l’élaboration de ce texte (libération du foncier, accélération des procédures d’instruction, création d’un fonds de garantie pour les porteurs de projets) et qui devraient favoriser le développement et l’implication des collectivités dans les projets EnR (renforcement de la participation des collectivités à des sociétés de projets ainsi qu’aux communautés d’énergie).
 

AMORCE se satisfait également de la prise en compte d’une mesure qu’elle a porté de longue date : la possibilité d’appels d’offres régionalisés, avec des tarifs différenciés en fonction des objectifs régionaux, des potentiels et de l’implantation des projets dans les zones d’accélération.

Malgré ces avancées techniques, il est à craindre que ce texte soit insuffisant pour rattraper le retard pris et encore moins pour atteindre de nouvelles ambitions, qu’AMORCE espère rehaussées, dans la future PPE.

Trop peu de place accordée au développement de la chaleur renouvelable et de récupération

Si la loi prévoit une modification de la planification locale de la production des EnR, avec en clef de voûte la création des zones d’accélération des EnR, AMORCE craint en premier lieu que la définition de ces zones soit source de complexité pour certaines communes. De plus, l’accompagnement envisagé par l’État ainsi que les données mises à dispositions semblent insuffisants au regard de la complexité de cette obligation et des capacités de l’État à fournir les éléments nécessaires pour les collectivités. AMORCE demeure perplexe quant à l’efficacité concrète de ces zones, une fois les difficultés passées pour les définir, notamment au regard de l’avis non contraignant du comité régional de l’énergie (CRE).
 

AMORCE déplore également le peu de place accordée à la chaleur renouvelable et de récupération. Cette dernière n’était pas du tout prise en compte dans le texte initial, et a finalement été rajoutée après de nombreuses demandes. Néanmoins, elle reste à la marge de ce texte alors la chaleur représente 50% des consommations du pays et reste très majoritairement carbonée. Les énergies renouvelables et de récupération thermiques possèdent un fabuleux potentiel de développement et sont produites localement au plus proche des consommateurs. AMORCE reste, donc, convaincue que la sortie de la dépendance aux énergies fossiles ne passera pas uniquement par le développement d’énergies électriques, mais aussi et surtout par le développement de la chaleur renouvelable et de récupération sur les territoires. 
 

Enfin, AMORCE tient à souligner qu’au-delà des mesures techniques et choix stratégiques, il demeure le manque de moyens humains et financiers au sein des collectivités mais également au sein des services décentralisés de l’État pour accélérer réellement les projets.
 

En conclusion, AMORCE déplore le manque de moyens et d’ambitions sur le développement de projets d’EnR et particulièrement la chaleur renouvelable et de récupération. AMORCE s’interroge également sur la place et les moyens accordés aux projets EnR, en comparaison des mesures favorisant le développement du nucléaire dans une tout autre proportion. AMORCE plaide pour le développement des énergies renouvelables, notamment thermiques, au plus proche des consommateurs, à l’échelle des territoires et avec les collectivités. L’élaboration de la PPE est désormais la prochaine échéance pour tenter d’engager un vrai tournant et d’en faire, enfin, une priorité nationale.

À propos d’AMORCE :

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