Webinaire - Financement Fiscalité et Tarification incitative #2

Ce deuxième webinaire du Cycle Financement Fiscalité et Tarification Incitative aura pour objet de proposer un temps d’échange avec la présentation de retours d’expériences portant, dans un premier temps, sur la présentation des évolutions fiscales et financières issues du PLF 2026 (TVA, TGAP, fond économie circulaire...). La seconde partie sera dédiée à la présentation de retours d’expériences de collectivités en matière d’assujettissement à la TVA et, plus largement, sur les modalités de financement du SPGD.

Ordre du jour provisoire :  

10h00 – Accueil des participants et introduction

Alanah JONAC, chargée de mission juridique et fiscale Déchets et Propreté – AMORCE

10h05 – PLF 2026 : quelles évolutions fiscales et financières pour le SPGD ?

Alanah JONAC, chargée de mission juridique et fiscale Déchets et Propreté – AMORCE

11h00 – Retour d’expérience d’une collectivité sur l’assujettissement à la TVA

Intervenant à confirmer.

11h25 – Retour d’expérience d’une collectivité sur les modalités de financement du SPGD

Intervenant à confirmer.

11h45 – Échanges avec la salle et clôture du webinaire

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.