Webinaire -Financement et Fiscalité Eau - Comment faire face aux impayés de facture ?

D’après le dernier rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, le taux d’impayés en eau potable s’élève à 1,9% pour les services en délégation (contre 2,1% pour les services en régie en eau potable), et à 2,0% (contre 2,4%) pour l’assainissement collectif.

Face à l’augmentation du nombre de factures impayées, et alors que la loi dite « Brottes » de 2013 interdit de couper l’alimentation en eau dans les résidences principales, que peuvent concrètement faire les collectivités pour agir contre les mauvais payeurs ?

Ce webinaire, qui s’inscrit dans le cycle « Financement et Fiscalité Eau », sera justement l’occasion de partager des retours d’expériences et d’échanger sur les mesures qui peuvent être mises en place : tarification sociale de l’eau, aides au paiement des factures d’eau (FSL, CCAS), dispositifs juridiques de recouvrement des dettes…

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.