Webinaire - Autorités organisatrices : stratégies des collectivités en matière de qualité de l’eau

Ce webinaire, organisé en partenariat avec le cabinet d’avocats ADALTYS, sera dédié aux enjeux juridiques liés à la qualité de l’eau potable.

En effet, de nombreuses obligations de qualité et de contrôle de l’eau distribuée incombent aux collectivités et EPCI. Inscrites aux articles L. 1321-1 et suivants du code de la santé publique, ces obligations ont été largement remaniées à l’occasion de la transposition de la directive européenne du 16 décembre 2020. Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur le contenu de cette nouvelle règlementation, et d’alerter nos adhérents sur les risques encourus en cas de non-respect.
 

Par ailleurs, le droit offre aux collectivités de nombreux outils pour agir en cas de pollution des eaux situées sur leur territoire (pouvoir de police générale du maire, mobilisation du droit pénal de l’environnement…). Ils vous seront présentés par notre invité Me Quentin Untermaier, Avocat associé chez ADALTYS, spécialiste en droit de l’environnement.

Cet exposé juridique sera ensuite suivi de retours d’expériences de collectivités et opérateurs privés ayant mis en place des solutions de traitement. Ils seront l’occasion de revenir sur les difficultés, techniques et financières, rencontrées par les différents acteurs en présence. 

Ordre du jour provisoire : 

9h30– Accueil des participants et propos introductifs

Nicolas GARNIER, Délégué Général – AMORCE 

9h50 – Partie 1 : Présentation des enjeux juridiques liés à la qualité de l’eau 

Obligations pesant sur les collectivités et leurs opérateurs en matière de qualité de l’eau et risques encourus en cas de non-respect 

Marie MATEO, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE

Outils juridiques mobilisables par les collectivités en cas de pollution de l’eau :

 Me Quentin UNTERMAIER, Avocat associé – ADALTYS AVOCATS

11h00 – Partie 2 : Retours d’expériences : mise en place de solutions de traitement des polluants et temps d’échanges sur les difficultés rencontrées 

Jérémy DA PRATO, Chargé de mission traitement de l’eau et maîtrise de l’énergie – AMORCE

Christine HAURET-CLOS, Directrice du pôle Eau et Assainissement – Communauté d’agglomération du Grand Cognac

12h00 – Conclusion

Attentes des participants, sujets des prochains webinaires

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Eau.