Groupe d'échanges - Financement, Fiscalité et Tarification incitative

Depuis 2019, les lois de finances successives ont introudit de profonds changements de l'application du taux de TVA aux opérations relatives au service public de gestion des déchets. Plus récemment, la loi de finances pour 2026 a unifié le taux de TVA applicable à un taux réduit à 5,5%. En parallèle, la doctrine fiscale a évolué sur plusieurs sujets, notamment sous l'impulsion de l'Union européenne. Face aux nombreuses interrogations des collectivités, AMORCE a effectuée une refonte de son guide datant de 2012, en partenariat avec le cabinet de conseil financier Finance Consult. 

Ce groupe d'échange sera l'occasion de présenter cette nouvelle version du Guide et de consacrer un temps d'échanges en présence d'un professionnel du secteur. En parallèle, cet événement sera l'occasion d'effectuer un tour d'horizon des différentes actualité en matière de financement au sens large, notamment par le biais des évolutions jurisprudentielles.

Modalités d'inscription : 

• Ce groupe d'échanges, en présentiel à Paris, est ouvert aux adhérents déchets d'AMORCE.
• Attention, cette réunion étant en présentiel à Paris le nombre de places est limité à 90 personnes. Nous nous réservons le droit de limiter la présence à une seule personne par structure