Événements

Webinaire | 7 décembre 2021 | 14h00-16h00 (Attention réunion passée en visioconférence et horaire changé)

Webinaire - Autorités organisatrices

Attention cette réunion est passée en webinaire et les horaires ont changé. Elle était prévue au départ à Paris de 9h30 à 16h30.

 

Réseaux d'eau et d'assainissement : les clés pour contrôler et mettre en conformité

Dans un contexte où un grand nombre d'intercommunalités a pris les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020, de nombreuses problématiques apparaissent, notamment concernant la mise en œuvre effective des contrôles des raccordements sur les territoires. 

En effet, la conformité des raccordements des eaux usées domestiques est aujourd'hui un frein identifié à la reconquête du bon état des masses d'eau, comme le montre notamment le plan d'action "baignade" pour les Jeux olympiques et paralympiques en Île-de-France, et nécessite donc une organisation, tant humaine que financière qui, dans la pratique, n'est pas toujours aisée.

  • Quelles obligations en matière de contrôle de conformité des branchements ? Quels moyens humains et financiers pour s’assurer du bon raccordement des effluents aux réseaux publics ?
  • Quels enseignements de la démarche parisienne de mise en conformité en vue des JOP 2024 ? Quels apports de la loi climat et résilience ? Qu'attendre de la loi 3DS sur ce sujet ?

 

Replay (connexion à votre espace adhérent nécessaire) : 

Mot de passe : Webiautoritésorga071221

 

Vous trouverez également le mot de passe du replay en téléchargeant l'ordre du jour et les présentations. (Connexion à votre espace adhérent nécessaire)

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Informations pratiques

Référent technique

Mégane PATISSOUS

Chargée de mission juridique et fiscale

mpatissous@amorce.asso.fr