Commission Thématique DÉCHETS

Cette commission traitera de l'ordre de jour suivant et permettra de préparer les positions qui seront proposées au prochain Conseil d'Administration 

ORDRE DU JOUR

1. Bilan de la Loi AGEC
2. Règlement européen Emballages et Cahier de charges Emballages 2024 -2029
3. Autres filières REP (Ameublement, PMCB, Textiles sanitaires)
4. Obligation de tri à la source des biodéchets et socle commun des matières fertilisantes
5. Stratégie de gestion et de valorisation des déchets résiduels