Vers l’impossibilité de valoriser des déchets verts en chaufferie biomasse ?

Les services de l’État ont procédé ces derniers mois à une révision des fiches « combustion » , documents sans valeur juridique mais permettant d’accompagner les inspecteurs et les exploitants dans l’application de la réglementation relative aux installations de combustion. La future fiche technique « combustibles », telle que proposée en l’état, conduirait à empêcher la valorisation en chaufferie classée ICPE 2910 des fractions ligneuses de déchets verts provenant de déchèteries ou de particuliers et des refus de crible issus du compostage des déchets verts.