Actualité

14 février 2024 - Actualités

Une nouvelle stratégie de contrôle en matière de police de l’eau

En septembre dernier, le décret n°2023-876 est venu encadrer et généraliser la constitution de deux instances au niveau départemental (le MISEN et le COLDEN) pour coordonner les actions menées en matière de politique de l’eau, de la nature et de lutte contre les atteintes à l’environnement. En complément, une nouvelle instruction gouvernementale publiée le 16 janvier dernier vient créer un « comité national des contrôles de l’environnement dans le domaine de l’eau et de la nature ». Qu’en est-il ?

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