13 octobre 2022 - Actualités
Une nouvelle expérimentation face au risque d’augmentation des coûts : la contribution fiscalisée en GEMAPI
Le décret définissant le périmètre géographique de l’expérimentation de contribution fiscalisée, remplaçant la contribution budgétaire, pour le financement de la prévention des inondations est paru au JO du 24 septembre 2022. L’occasion, pour nous, de revenir sur cette nouvelle expérimentation issue de la loi 3DS.
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