Une consultation publique pour réintégrer les autorisations de travaux de restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques

Du 19 avril au 11 mai 2023 a lieu une consultation pour réintégrer le régime d’autorisation de la rubrique 3.3.5.0 en ce qui concerne les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Cette consultation pourrait entraîner une hausse des conditions nécessaires à respecter pour des travaux pouvant impacter la sécurité publique, ou accroître le risque d’inondation. Elle pourrait nécessiter pour ces travaux, de respecter l’ensemble des rubriques de la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques), et non seulement la rubrique 3.3.5.0 comme c’était le cas à sa mise en place en 2020.