Un nouvel agrément pour la filière meubles au 1er janvier ? Attention à la gueule de bois !

Dans son précédent article sur le renouvellement de l'agrément de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les éléments d'ameublement*, AMORCE avait alerté sur le respect des échéances et l'enjeu de garantir la continuité de service pour les collectivités entre les deux périodes d'agrément. Le ministère a publié au JO le 18 octobre dernier l'arrêté du 12 octobre portant cahier des charges de l'agrément des éco-organismes de la filière pour la période 2024-2029. Cet arrêté prévoit une disposition pour que les éco-organismes déjà agréés puissent poursuivre leur activité sous la forme d'un avenant à signer (avec Ecomaison) le temps de valider le nouveau contrat. Dans tous les cas, les collectivités doivent se préparer pour valider un nouvel acte d'ici la fin décembre, soit un avenant au contrat actuel, soit un nouveau contrat, pour poursuivre la gestion des DEA sous la forme actuelle. Le risque d'un arrêt des collectes pour certaines collectivités n'est cependant pas totalement écarté.