09 juillet 2020 - Actualités
Transfert de la GEPU : les CLECT seront décalées d'un an
Avec le transfert obligatoire de la compétence "eaux pluviales urbaines" au 1er janvier 2020, de nombreuses communautés d'agglomération sont concernées par l'obligation de produire un rapport de CLECT en 2020. Suite à la crise sanitaire, un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) devrait leur permettre de bénéficier d'un délai supplémentaire d'un an.
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