Taxe sur les ordures ménagères : un champ d’application qui dépasse la taxe foncière

Le Conseil d’État a récemment clarifié une question fiscale essentielle : l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB ou TFB) n’exclut pas nécessairement l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Par cette décision, rendue le 13 novembre 2024 (n° 472178), le Conseil d’État rejette la demande du CHU de Bordeaux, qui contestait l’assujettissement de ses aires de stationnement à ces deux taxes. Mais qu’en est-il des raisons de ce rejet ? AMORCE vous décrypte la décision du juge administratif.