Surcoûts liés au COVID-19 : quels soutiens financiers attendre de l’Etat et des agences de l'eau?

Depuis le début de la crise et pour encore de longs mois, les surcoûts s’accumulent pour les services d’eau et d’assainissement :

• Pour les boues liquides épandues avant la crise (soit un coût moyen de 15-20 €/t), l'estimation des surcoûts va de 300% (compostage) à 1000% (incinération).
• Pour les chantiers, les fédérations professionnelles avancent des surcoûts de l’ordre de 5 à 15%

En parallèle, les services sont inquiets pour leurs recettes avec des baisses de consommations liées au ralentissement économique et des demandes de report de charges ou des arrêts de contrat de mensualisation qui font craindre une recrudescence des impayés dans les prochains mois.

Face à ces difficultés, les agences de l’eau mobilisent en urgence 50 millions d'euros - l'agence Adour-Garonne a déjà publié son plan d’accompagnement et les autres agences devraient la suivre dans les prochains jours. Les grandes lignes de ces plans d'aides devraient être :

• La prise en charge d’une partie des surcoûts liés à l’hygiénisation des boues (certaines agences évoquent des forfaits, d’autres la prise en charge de 50% des surcoûts).
• Les agences se disent a priori ouvertes à la discussion pour réviser les montants des aides déjà accordées au regard des surcoûts sur les chantiers (avenant).
• Pour aider les trésoreries, les agences proposent également de faciliter le versement des acomptes et de donner un peu plus de souplesse dans le remboursement des avances.

En parallèle, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du MTES a organisé une réunion d’échanges le 5 mai 2020 avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGLC) et des associations de collectivités dont AMORCE pour identifier d’autres leviers mobilisables. Nous y avons soulevé plusieurs questions :

• Possibilité d'abondement du budget annexe par le budget général pour soulager les trésoreries : à notre demande, la DGCL se penche sur la possibilité de justifier un financement par le budget général des surcoûts liés à la pandémie en se fondant sur le 1° de l'article L2224-2 du CGCT qui le permet "lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement".
• TGAP : AMORCE a demandé une exonération ou un abattement pour les boues qui devront, en raison de la crise sanitaire, être orientées vers une solution de traitement en principe soumise à cette taxe. La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) étudiera cette demande.

Nous vous tiendrons informés des prochaines décisions liées à l'urgence COVID mais aussi des réflexions sur le plan de relance de l'économie, auquel AMORCE a porté ses contributions dans un document disponible sur notre site internet.