Suivi des filières REP : le Conseil d'État valide les tarifs de la redevance perçue par l'ADEME

Depuis la loi AGEC, l’ADEME assure une mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur dont les coûts sont supportés par les éco-organismes et systèmes individuels au travers d’une redevance versée à l’ADEME. Suite à la contestation de certains éco-organismes, le juge administratif a validé les tarifs de la redevance fixés par l’ADEME pour assurer le suivi des filières REP.