Simplification de la nomenclature IOTA : les contributions à la consultation du public d’AMORCE pour défendre l'intérêt des collectivités.

AMORCE a contribué sur la révision des nomenclatures IOTA et de l’arrêté de 1998, en alertant sur 3 points particulièrement préjudiciables pour les collectivités concernant les boues d’épuration et les réseaux d’assainissement.

Sur les boues d’épuration :

- la proposition de révision de l’arrêté de 1998 accentue encore l’écart entre les contraintes appliquées aux boues d’épuration, même hygiénisées, et celles appliquées aux effluents agricoles en imposant notamment une durée maximale de dépôt temporaire de 30 jours, or de nombreuses installations ne sont pas dimensionnées pour répondre à cette nouvelle contrainte. AMORCE a demandé une uniformisation des conditions d’entreposage temporaire entre les boues d’épuration et les déjections animale: c’est à dire 9 mois en zone vulnérable, ainsi qu’un délai de mise en conformité pour que les installations puissent s’adapter si la contrainte est maintenue.

- La révision de la nomenclature IOTA stipule formellement que les mélanges des boues avec d’autres déchets sont interdits sauf si le préfet l’autorise: AMORCE a demandé leur autorisation au même titre que les mélanges de boues entre elles, que les textes en consultation introduisent. Toutefois, certaines contributions du monde agricole se sont opposées à cette avancée.

- Sur les réseaux d’assainissement: AMORCE a contesté la modification de la rédaction des 3 critères “temps de pluie” de l’arrêté du 21 juillet 2015, notamment le critère “flux polluant” qui deviendrait “Les rejets représentent moins de 5% des flux d’eaux usées produits, par temps de pluie, dans la zone desservie par le système de collecte concerné”. Cette rédaction semble extrêmement préjudiciable et pourrait remettre en cause certains de programmes d’actions issus des Schémas directeurs d’assainissement établis entre 2015 et aujourd’hui.

Vous pourrez retrouver une analyse complète des modifications à venir et de leurs impacts sur les collectivités dans la prochaine Lettre Aux Adhérents, notamment sur les points suivants :

- la généralisation des Analyses de Risques de Défaillance à l’ensemble du système d’assainissement et donc aux ouvrages du réseau pour les systèmes de plus de 2000 EH d’ici le 31/12/2020 ;

- la création d’un registre pour les petits systèmes d’assainissement (20-200 EH), les éléments demandés, de façon dématérialisés, s’approchant sensiblement d’un DLE déclaration ;

- l’obligation de réaliser un diagnostic permanent d’ici fin 2020 pour les systèmes > 10000 EH ou fin 2024 pour les systèmes > 2000EH

Les contributions d’AMORCE sont disponibles sur le site de la consultation.