Simplification de la nomenclature IOTA et l’épandage des boues : des impacts lourds pour les collectivités

Le gouvernement lance un chantier de simplification de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en mettant en consultation deux décrets et quatre arrêtés jusqu’au 26 mai prochain. Cette révision impacte de nombreuses thématiques, de l’assainissement aux boues d’épuration en passant par les eaux pluviales.

Après analyse, AMORCE relève plusieurs points très préoccupants pour les collectivités et notamment :

- Sur les boues d’épuration :

- la révision accentue encore l’écart entre les contraintes appliquées aux boues d’épuration, même hygiénisées, et celles appliquées aux effluents agricoles en imposant la limitation de la durée du dépôt temporaire de stockage des boues à 30 jours en zone vulnérable ;

- Les mélanges boues - MIATE ne seront toujours pas autorisés (nota: les mélange de boues avec d’autres déchets sont bien formellement interdits dans la nomenclature IOTA);

- Sur les eaux pluviales: modification de la rédaction des 3 critères “temps de pluie” de l’arrêté du 21 juillet 2015, notamment le critère “flux polluant” qui deviendrait “Les rejets représentent moins de 5% des flux d’eaux usées produits, par temps de pluie, dans la zone desservie par le système de collecte concerné”.

AMORCE déposera une contribution d’ici le 25 mai pour appeler à une modification de ces éléments et a minima des délais de mise en conformité. Nous vous appelons à nous relayer vos avis et contributions en contactant mfloriat@amorce.asso.fr. Vous pouvez également contribuer directement ici.

Vous pourrez retrouver une analyse complète des modifications à venir et de leurs impacts sur les collectivités dans la prochaine Lettre Aux Adhérents à paraître en juillet 2019.