Actualité

19 janvier 2021 - Actualités

Révision des cahiers des charges des filières REP emballages et papiers : Une transposition partielle des mesures de la loi AGEC !

Les cahiers des charges de la REP emballages et de la REP papiers graphiques intégrant les nouvelles dispositions actées par la loi AGEC ont été publiés fin décembre (arrêtés du 25 décembre 2020 modifiant les cahiers des charges la filière des emballages ménagers et papiers graphiques). Ils étaient censés retranscrire l'ensemble des mesures de la loi AGEC s'appliquant aux filières REP emballages et papiers graphiques mais n'en proposent en réalité qu'une transposition partielle renvoyant ainsi le reste des dispositions à l'agrément suivant en 2023 !

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