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30 octobre 2026 - Actualité adhérent

REP Batteries : le nouveau contrat type est validé. Quelles avancées pour les collectivités ?

Élaboré par Ecosystem et Batribox, le nouveau contrat type encadre la collecte, l’enlèvement et le financement des batteries portables, MTL et SLI. S’il harmonise les pratiques et clarifie les engagements des éco-organismes, il impose également de nouvelles exigences opérationnelles aux collectivités, notamment en matière de stockage et de sécurisation. Décryptage des principales dispositions et de leurs conséquences.

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