Actualité

03 juillet 2024 - Actualités

Réforme des redevances des agences de l’eau : enjeux et modalités d’application

Au 1er janvier 2025, les collectivités auront à mettre en œuvre la réforme gouvernementale des redevances des agences de l’eau issue de la loi de finances de 2024. Si cette réforme apparaît insuffisante pour venir à bout d’un système déséquilibré, non incitatif et injuste, elle prendra effet dans 6 mois et de nombreuses collectivités se questionnent sur sa mise en œuvre concrète. Si les textes réglementaires d’application devraient être prochainement stabilisés, que contiennent-ils ? Retour sur une réforme qui fait des vagues.

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