12 février 2020 - Actualités
Quelles évolutions législatives et réglementaires pour les polices déchets? Faites-nous part de vos propositions
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire contient plusieurs évolutions sur les polices permettant de sanctionner les dépôts de déchets. Le ministère a donc décidé de relancer son groupe "sanctions et police déchets" afin de préparer les mesures réglementaires à venir. Ce groupe s'est réuni le 4 février et doit faire remonter des propositions pour le 24 février.
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