Quel taux de TVA appliquer à la maintenance des bennes à ordures ménagères ?

Les opérations de maintenance et d’entretien des BOM sont-elles soumises au taux normal de 20% de la TVA, applicable à la livraison de bien, ou au taux réduit de 5,5% ou 10%, applicable aux opérations concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets ? Un rescrit rendu en septembre 2025 vient notamment apporter des précisions. Synthèse par AMORCE.