Actualité

08 avril 2021 - Actualités

Quand le juge estime que la collecte en PAV n'est pas équivalente à celle en PAP...

Saisi par les habitants d'une communauté de communes contestant la fréquence d’une collecte des ordures ménagères (tous les quinze jours), le tribunal administratif de Rennes rend une décision dangereuse.

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