10 février 2025 - Actualités
Publication au compte-gouttes des textes d’application de la réforme des redevances des agences de l'eau
La loi de finances pour 2024 avait prévu de larges modifications aux dispositions applicables aux redevances perçues par les agences de l'eau, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Un dernier décret a été publié au Journal officiel du 25 janvier 2025 afin d’opérer plusieurs ajustements.
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