Proposition de loi portant fusion des filières de REP d’emballages ménagers et des producteurs de papier : des dispositions contestées par les collectivités maintenues

Comme nous le décrivions dans un précédent article, des députés de la majorité sont porteurs d’une proposition de loi relative à la fusion des filières de REP des emballages ménagers et papiers graphiques avec, en corollaire, la sortie de la REP des journaux et magazines. Cette proposition a fait l’objet d’un examen en commission à l’Assemblée puis en séance publique, le 31 janvier, qui maintient, pour l’heure, les dispositions que nous contestons.

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