Prise en compte d’une quote-part transversale dans le calcul de la TEOM : le juge confirme la nécessité de recourir à comptabilité analytique

Dans la lignée des contentieux ayant émergé avec la jurisprudence Auchan de 2014, le juge continue, au fil de ses décisions, d’affiner et de confirmer les dépenses pouvant être, ou non, prises en charge dans le calcul de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et d’en préciser les modalités.