25 mai 2021 - Actualités
Prise en charge des déchets d'emballages abandonnés : CITEO impose de nouvelles contraintes !
Conformément à l’arrêté du 25 décembre 2020 portant sur la modification du cahier des charges de la filière emballages, CITEO a l’obligation de prendre en charge les coûts de nettoiement des déchets d’emballages abandonnés des collectivités. Cette obligation qui devrait entrer en vigueur sur tout le territoire national en 2023 sera appliquée des 2021 dans les DROM-COM. A la lecture de l'offre construite par CITEO et traduite dans le projet de convention qui a été soumis à AMORCE pour avis, force est de constater que l’éco-organisme impose de nouvelles contraintes pour la mise en œuvre des futurs soutiens synonyme de charges supplémentaires pour les collectivités !
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