Pollution des milieux aquatiques par les micropolluants : comment mieux appliquer le principe “pollueur-payeur” ?

Les micropolluants des milieux aquatiques sont des agents chimiques, susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme et/ou les organismes aquatiques y compris à des concentrations très faibles dans l’eau.

Une multitude de produits, même d’usages très courant, génèrent ces polluants. On estime ainsi que les micropolluants peuvent se retrouver dans les eaux souterraines et superficielles via les rejets industriels ou le lessivage des terres agricoles (pesticides) mais également via nos eaux usées domestiques: résidus de médicaments via nos toilettes, produits cosmétiques et d’hygiène via nos douches, détergents et biocides via nos éviers, micropolluants organiques et microplastiques par le lavage de nos vêtements, etc.

Or dans le cas des micropolluants, il n’y a pas de lien direct entre la typologie, la quantité des polluants et l’assiette de facturation actuelle des services d’eau et d’assainissement (en l’occurrence le m3 consommé par l’abonné) qui sont en première ligne pour agir sur ces pollutions. AMORCE a donc initié un groupe de réflexion avec l’AFB, l’INERIS et la DEB pour identifier des pistes d’élargissement de l’assiette de financement des actions préventives et curatives sur ce sujet.

Plusieurs scénarios émergent: l’élargissement de certaines filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) du domaine des déchets au domaine de l’eau, la création de nouvelles filières “‘eau”, la création de nouvelles redevances sur le modèle de la redevance phytosanitaire, moyennant bien sûr le relèvement du plafond mordant applicable aux budgets des Agences de l’eau.

AMORCE travaille à mettre ces sujets à l’agenda des discussions du Sénat à l’occasion du projet de Loi Économie circulaire mais aussi du projet de loi de finances pour 2020. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des avancées dans nos prochaines newsletters.