PLF 2021 : des parlementaires soutiennent le projet d’une redevance micropolluants

Actualité extraite de la Lettre aux Adhérents #69 de novembre / décembre page 87. 

Les micropolluants des milieux aquatiques sont des substances organiques ou métalliques issues des produits commerciaux ou industriels, susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme et/ou les organismes aquatiques y compris à des concentrations très faibles dans l’eau. On dénombre des dizaines de milliers de substances (rien que le règlement REACH de l’Agence européenne des produits chimiques en comptait plus de 20 000 en mai 2018), et plusieurs centaines de nouvelles substances sont mises sur le marché chaque année par les industriels.

Ces micropolluants peuvent se retrouver dans les milieux aquatiques de multiples façons : rejets aqueux des industriels, lessivage des champs et des espaces naturels, rejets dans les eaux usées domestiques de résidus de médicaments, produits d’hygiène corporelle et domestique ou encore par la dégradation de dépôts sauvages directement dans les milieux aquatiques...

La lutte contre les micropolluants constitue une problématique complexe car multi-substances et multi expositions, qui nécessite des actions préventives et curatives :

• des actions de réduction à la source, comme l’encouragement à l’éco-conception chez les fabricants  ou aux changements de pratiques des consommateurs (sensibilisation), pour réduire le nombre et l’utilisation des produits contenant des substances préoccupantes, mais aussi réduire les mésusages, comme les rejets inappropriés dans l'eau de certains produits contenant des micropolluants
• des actions curatives : il s’agit de mettre en place des équipements et installations qui visent à intercepter et traiter les micropolluants des eaux usées, pluviales et potables selon les enjeux locaux.
  Les dispositifs de soutien financier existants notamment via les aides des agences de l’eau et les quelques Responsabilités Elargies du Producteur (REP) concernées à la marge, comme les REP DDS (Déchets Diffus Spécifiques) et REP MNU (Médicaments Non Utilisés) ne couvrent pas l’ensemble des typologies d'actions ni leur généralisation à l'échelle nationale.

C’est pour accompagner le développement de stratégies nationales et territoriales ambitieuses qu’AMORCE et l’UIE avec l'appui de plusieurs autres partenaires ont rédigé un amendement en deux parties, déposé par de nombreux députés et visant un double objectif : 

• l’extension de la redevance “pollution diffuse” des Agences de l’eau aux micropolluants afin de dégager de nouvelles ressources de financements pour lutter contre leur prolifération ;
• l’exclusion de ces nouveaux financements du dispositif dit “de plafond mordant” qui contraint le budget des Agences de l’eau.

Cette redevance, qui aujourd’hui ne concerne que les revendeurs de phytosanitaires, serait ainsi dans le projet propsoé par AMORCE étendue aux metteurs sur le marché produisant, vendant, ou important des produits, contenant un ou plusieurs micropolluants, que l’on retrouve dans des listes de vigilance d’ores et déjà existantes au niveau français et européen : SDE / SDPE (substances dangereuses (prioritaire) pour l’eau), PSEE (Polluants spécifiques de l'état écologique), PSAS (substances pertinentes à surveiller)...

En appliquant un taux modulé selon la nocivité de la substance indésirable (de 0,5 % à 1,5 % du prix du produit) et cumulable selon le nombre de substances (capé à 3% du prix du produit), cette redevance permettrait :

• de donner un signal prix qui incite à l’éco-conception par les industriels (substitution des substances les plus dangereuses) et à l’achat responsable des citoyens
• de mobiliser de nouveaux financements, collectés par les agences de l’eau et redistribués aux services publics de gestion de l’eau, pour soutenir le déploiement de nouvelles actions de lutte contre les micropolluants.

Afin de générer de nouvelles recettes aux agences, l’amendement prévoyait l’exclusion de ce mécanisme du dispositif de plafond mordant.

Si cet amendement n’a pas été retenu dans le PLF 2021, le Plan National Micropolluants a intégré une nouvelle action pour 2021 qui prévoit la création d‘un groupe de travail sur le sujet : AMORCE a été invité à y participer et va continuer se mobiliser pour défendre le principe de cette « redevance micropolluants » en vue des débats lors des prochains véhicules législatifs.

Contact : Romain JACQUET et Muriel FLORIAT